Opérateur et Intégrateur de solutions IT : Sureté Informatique Télécom

Sûreté

Siège social : 20 rue du Pont des Halles 94510 Rungis
Siret : 750 366 544 00021 – 750 366 544 R.C.S. CRETEIL
TVA intracommunautaire : FR 80 750366544
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Conditions Générales d’Utilisation

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L’internaute s’engage en outre :

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– à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site de Conectia, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,

– à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »),

– à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (« spamming »).

Propriété intellectuelle

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Lien hypertexte

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NETIQUETTE

L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Disponibilité des services

Conectia s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Conectia n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Il est rappelé que Conectia peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Modification des présents termes et conditions

Conectia se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement de la présente charte. La présente charte est soumise au droit français. Pour toute question, vous pouvez contacter Conectia.

Restriction d’accès

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